Copyright © Esquisse d’Orient 2011 | Conditions générales | Statuts
Présidente : Maryam Ribordy
Membres :
Marianne Sidler
Pelin Turgut
Azita Youssefkhah
Photos : Amina Romo, gala Esquisse d’Orient 2010
Comité
I. L’Association
Sous le nom d’ « Esquisse d’Orient », il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60ss du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Le logo de l’association ci-
II. Buts
L’Association a pour but :
- L’organisation à Fribourg d’un festival international de danse orientale ;
- La promotion de la danse orientale.
III. Siège
Le siège de l’Association est au chemin Monséjour 11, 1700 Fribourg. Sa durée est illimitée.
IV. Membres
A. Adhésion à l’Association
Toutes les personnes physiques ou morales peuvent être membres de l’Association si elles soutiennent ses buts.
Les demandes d’admission sont soumises au Comité, qui décide souverainement.
B. Cotisations
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle. Elle est fixée à CHF 30.-
C. Droits et obligations
Les membres bénéficient de conditions préférentielles pour la participation au festival. Ils ne répondent pas des dettes de l’Association.
D. Sortie de l’Association
Les membres peuvent sortir de l’Association en adressant leur démission par écrit au Comité six mois avant la fin de l’année.
Le Comité peut exclure un membre sans indication de motifs.
Le membre qui est en retard dans le paiement de sa cotisation, après un rappel, est automatiquement exclu de l’Association.
Le membre qui sort de l’Association n’a aucun droit sur le patrimoine de cette dernière.
V. Organisation
Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée générale ;
- Le Comité ;
- L’Organe de contrôle.
VI. Ressources
L’association se finance par ses recettes propres, le sponsoring, les subventions, les donations et les cotisations de ses membres.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2010.
Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité de ses membres.
VII. L’Assemblée générale
A. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous
les membres de celle-
B. Convocation
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins une fois par année ou à la demande d’un cinquième des membres. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que nécessaire.
Les convocations sont adressées, si possible, par courrier électronique, trois semaines avant la date de l’assemblée. Elles indiquent l’ordre du jour.
L’Assemblée est tenue par le président ou un autre membre du Comité.
C. Compétences
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- Adopte et modifie les statuts ;
- Fixe les cotisations ;
- Elit les membres du Comité ;
- Adopte les comptes ;
- Prend connaissance des rapports du Comité et de l’Organe de contrôle ;
- Donne décharge au Comité ;
- Prend la décision de dissoudre l’Association.
D. Vote
Chaque membre présent à l’Assemblée dispose d’une voix et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du (de la) président (e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis. Seuls les membres présents votent.
L’Assemblée peut se prononcer sur des questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si tous les membres présents l’acceptent.
E. Ordre du jour
L’ordre du jour de l’assemblée ordinaire comprend nécessairement :
- Les rapports du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée et sur les comptes ;
- Le rapport de l’Organe de contrôle ;
- L’approbation des comptes ;
- L’élection des membres du Comité ;
- Les divers ;
VIII. Le Comité
A. Le Comité
Le Comité se constitue lui-
Le Comité dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés.
L’Association est valablement engagée par la signature individuelle du (de la) Président (e).
Le Comité est convoqué par le (la) Président(e) au moins deux fois par année ou à la demande de l’un de ses membres. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Les décisions sont valablement prises lorsque trois membres au moins sont présents. Le Comité décide à la majorité de ses membres ; en cas d’égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
B. Compétences
Le Comité exerce toutes les tâches qui ne sont pas expressément déléguées à l’Assemblée par les présents statuts, notamment, il :
- Convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- Adopte le budget de l’Association et du festival ;
- Tient les comptes de l’Association ;
- Contrôle l’activité du (de la) Président(e) ;
- Mandate l’Organe de contrôle ;
- Présente les comptes et les rapports à l’Assemblée ;
- Prend les décisions relatives à l’admission et la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
- Veille à l’application des statuts et l’administration des biens de l’Association ;
- Liquide l’Association en cas de dissolution.
Le Comité peut également édicter les règlements nécessaires au fonctionnement de l’Association.
IX. L’Organe de contrôle
L’Organe de contrôle vérifie la gestion financière de l’Association et soumet son rapport à l’Assemblée générale. Il peut être une personne physique ou morale, membre de l’Association ou non.
X. Dissolution
La dissolution peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des membres présents. L’Association peut également être dissoute en vertu des motifs légaux du Code civil suisse.
En cas de dissolution, la liquidation est assurée par le Comité. Un éventuel bénéfice après liquidation sera attribué à une institution poursuivant un but analogue.
Les présents statuts sont adoptés par l’Assemblée constitutive tenue à 1562 Corcelles-
Statuts
Crédit photo : Jacopo Butticè